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Mentions légales

Découvrez nos conditions générales d’utilisations et mentions légales.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site plus-size-up.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Le site plus-size-up.com est édité par la société AVENTAS (Plus Size Up), dont le siège social est situé au Rue des 2 Auvelais, 15B à 5060 AUVELAIS

La société est représentée par Monsieur Thierry DESTREBECQ

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

Par le site plus-size-up.com vous avez accès aux services suivants :

  • Consultation des offres et des produits
  • Consultation des pages présentes sur le site (FAQ, Mentions légales,…)
  • Prise de contact avec la société
  • Achat des produits présents sur le site

Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.

Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR (VOUS)

Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site plus-size-up.com.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS)

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site plus-size-up.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site plus-size-up.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez obtenir notre autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Vous pouvez utiliser ces derniers à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez en ligne et vous vous engagez à ne pas porter atteinte à un tiers.

Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Vous devez obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à votre inscription sur le site et/ou pour effectuer un achat.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site plus-size-up.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Plus-size-up.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au droit relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via :

  • Le formulaire de contact ;
  • Par mail à info@lplus-size-up.com ;

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité

ARTICLE 8 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site plus-size-up se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Namur sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à info@plus-size-up.com ou par le formulaire de contact présent sur le site.