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Conditions générales de vente

Découvrez nos conditions ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet plus-size-up.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet plus-size-up.com est un produit de :

  • Micro-entreprise AVENTAS (Plus-Size-Up)
  • Siège social : Rue des 2 Auvelais, 15B, 5060 AUVELAIS
  • Numéro d’entreprise : 0688552124
  • TVA : BE0688552124
  • info@plus-size-up.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des SERVICES et produits vendus / Dispositions Générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : plus-size-up.com

Le site Internet plus-size-up.com est une plateforme spécialisée dans la vente de vêtements grandes féminins et masculins, accessoires femmes et hommes.

La liste et le descriptif des produits proposés que nous proposons peuvent être consultés sur le site susmentionné. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de remboursements conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Les articles disponibles seront livrés normalement.

Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les tarifs d’expédition dans ces pays seront de 4,99 €. 

Pour la France, les frais de livraison s’élève à 10,00 €.

Pour les autres pays, il y aura des tarifs spéciaux et ce, selon le pays de destination.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier, puis :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Indiquez vos informations de livraison.

Choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client avec vos identifiants de connexion ainsi que les délais de livraison.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est eectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement. 

ARTICLE 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués (généralement 24 à 48H). Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison diérents.

Nous procédons à la livraison de nos produits en Belgique, en Europe ainsi qu’à l’international. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Les frais de livraison des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les tarifs d’expédition dans ces pays seront de 4,99 €. 

Pour la France, les frais de livraison s’élève à 10,00 €.

Pour les autres pays, il y aura des tarifs spéciaux et ce, selon le pays de destination.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur, un retard dans le traitement de la commande…

ARTICLE 6 : Personnes mineures

Une personne mineure ne peut utiliser ou souscrire à l’un de nos produits sans la surveillance d’un tuteur légal. Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu’elle soit si cette mention n’est pas respectée.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez eectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chirées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous pouvez exprimer votre droit de rétraction par mail à info@plus-size-up.com

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Pour les conditions relatives aux remboursements, merci de vous référer à la Politique de Retour et de Remboursement.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à info@lplus-size-up.com.

Le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation s’il le souhaite.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diérend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit belge.

Seuls les tribunaux de Namur sont compétents

ARTICLE 15 : COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à info@plus-size-up.com